APCV Association de Propriétaires de Charmontey à Vevey

Qui sommes-nous ?

Dans le cadre de la révision des documents régissant la politique urbanistique de la ville, en particulier le plan d’affectation du cadran nord-est, plusieurs propriétaires ayant assisté aux différents ateliers organisés par la commune, ont décidé de la constitution d’une association : l’APCV (Association de propriétaires de Charmontey à Vevey)
Regroupant en son sein diverses compétences (architecturale, financière, juridique), l’APCV se veut être un partenaire constructif pour les autorités politiques et l’administration communale ; elle vise entre autres à :

• Préserver les intérêts des propriétaires, notamment mais pas seulement, en prenant en compte les possibilités de densification voulues par la LAT


• Garantir une collaboration en amont aux fins d’éviter dans toute la mesure du possible des procédures désordonnées, des coûts pour le contribuable et un allongement inutile les travaux.

Statuts

Vous pouvez télécharger les statuts de l'association en format PDF ici.

Actualité

31.3.2025
Le Comité aborde les problématiques fiscales touchant potentiellement les propriétaires bénéficiant de droits à bâtir au travers d’une mesure d’aménagement du territoire (taxe sur la plus-value foncière et taxe sur les équipements communautaires). Il constate que de nombreuses incertitudes demeurent, notamment quant au mode de calcul et aux modalités de perception. En conséquence, le Comité décide de renoncer temporairement à défendre des droits à bâtir supplémentaires sans mesurer pleinement les conséquences fiscales touchant les propriétaires. Les règlements des deux taxes concernés figurent sous l’onglet Liens. »

04.12.2024
L’APCV a répondu favorablement à la proposition de la Municipalité et prendra part aux travaux de la Commission d’aménagement du territoire pour la révision du plan d’affectation Nord-Est.

19.11.2024
La Municipalité de Vevey propose d’intégrer l’APCV à la Commission d’aménagement du territoire pour contribuer à la révision du plan d’affectation Nord-Est.

28.8.2024
Constitution de l’APCV, validation des statuts, élection du Comité. Courrier annonçant sa constitution à la Municipalité.

31.7.2024
Le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours de la commune contre la décision du Conseil d’État de ne pas donner suite à la demande de la Commune de Vevey de lancer une révision générale des estimations fiscales pour l’ensemble des immeubles sur son territoire.

11.6.2024
Atelier à l’attention des propriétaires organisé par la commune. Voir sous onglet « Liens »

Liens

Liens utiles … soyez curieux et restez informés!

• Brochure sur la Taxe sur la plus-value foncière
• Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
• Loi sur l’aménagement du territoire
• Plan directeur cantonal
• Plan d’affectation Nord-Est (Charmonthey)

Inscription

Vous êtes propriétaire, avez parcouru nos statuts et vous reconnaissez dans les objectifs de notre Association ?
Vous êtes persuadés comme nous que l’union fait la force et qu’une démarche collective structurée vaut mieux que moult initiatives individuelles ?
Rejoignez-nous en nous envoyant un e-mail en nous indiquant votre nom, votre prénom et l'adresse du bâtiment dont vous êtes propriétaire.

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Contact

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