APCV Association de Propriétaires de Charmontey à Vevey
Dans le cadre de la révision des documents régissant la politique urbanistique de la ville, en particulier le plan d’affectation du cadran nord-est, plusieurs propriétaires ayant assisté aux différents ateliers organisés par la commune, ont décidé de la constitution d’une association : l’APCV (Association de propriétaires de Charmontey à Vevey)
Regroupant en son sein diverses compétences (architecturale, financière, juridique), l’APCV se veut être un partenaire constructif pour les autorités politiques et l’administration communale ; elle vise entre autres à :
Vous pouvez télécharger les statuts de l'association en format PDF ici.
26.1.2026
En fonction des renseignements dont il dispose, le Comité craint l‘évolution suivante quant au futur plan d’affectation Nord-Est (Charmontey) à venir : les éventuels droits à bâtir supplémentaires octroyés ne pourront que très difficilement être matérialisés par un projet viable tant les contraintes seront fortes. La fiscalisation lourde de ces droits à bâtir supplémentaires ne pourra dès lors pas être compensée par un réel projet et serait donc inique. Le Comité décide d’en faire sa priorité tout en étant attentif à d’autres éléments constitutifs d’une atteinte à la propriété.
13.1.2026
L’Association envoie une délégation pour assister à la présentation publique des plans d’affectation Sud et Nord-Ouest dont la mise à l’enquête vient de démarrer. Les options prises par la Municipalité confirment celles présentées lors des ateliers, à savoir la quasi-impossibilité de démolir, de sévères restrictions sur les allées et surfaces dallées, des cours et jardins fortement protégés et une réduction drastique des places de parc.
Plan d’affectation Sud
Plan d’affectation Nord-Ouest
18.12.2025
La commune, suite à une demande de l’APCV quant au calendrier, annonce du retard dans sa planification, la priorité ayant été mise sur la mise à l’enquête des plans d’affectation pour les secteurs Nord-Ouest et Sud. Une rencontre est proposée par la commune en avril 2026 soit avant l’envoi du projet pour l’examen préalable.
18.9.2025
L’Association, afin de se faire une idée plus précise de la situation du marché immobilier à Vevey et à nourrir une modélisation de la taxe sur la plus-value foncière, a acquis un rapport complet de Wüst & Partner que ses membres peuvent obtenir via l’adresse mail secretariat@apcv.ch
Par ailleurs, l’association s’est procuré un exemple de bordereau de taxation, datant de
2025, d’un propriétaire d’une commune voisine ayant changé son plan d’affectation
récemment. Ce bordereau confirme un taxation particulièrement lourde en cas d’obtention de
droits à bâtir.
12.6.2025
Le Comité rencontre, à sa demande, le municipal responsable de l’urbanisme et de la mobilité, ainsi que les représentants de la direction de l’urbanisme. Le Comité avait pour but de se faire préciser le planning d’intention du plan d’affectation Nord-est et de faire part des préoccupations fiscales pouvant en découler. Il ressort de cette séance que les convictions municipales découlant du plan directeur et des ateliers seront pleinement traduites dans le projet. L’APCV devrait être sollicitée lors de la sortie de la première version du plan d’affectation prévue pour la fin de l’année 2025. Le planning a été précisé et figure tel que distribué en séance ci-dessous :
6.6.2025
La commune de la Tour-de-Peilz, qui à refait son plan d’affectation en 2019, voit ses habitants touchés par la taxe sur la plus-value foncière recevoir les décisions de taxation. L’Association s’est procuré un exemple anonymisé du modèle développé par Wüst & Partner que ses membres peuvent obtenir via l’adresse mail secretariat@apcv.ch
31.3.2025
Le Comité aborde les problématiques fiscales touchant potentiellement les propriétaires bénéficiant de droits à bâtir au travers d’une mesure d’aménagement du territoire (taxe sur la plus-value foncière et taxe sur les équipements communautaires). Il constate que de nombreuses incertitudes demeurent, notamment quant au mode de calcul et aux modalités de perception. En conséquence, le Comité décide de renoncer temporairement à défendre des droits à bâtir supplémentaires sans mesurer pleinement les conséquences fiscales touchant les propriétaires. Les règlements des deux taxes concernés figurent sous l’onglet Liens. »
04.12.2024
L’APCV a répondu favorablement à la proposition de la Municipalité et prendra part aux travaux de la Commission d’aménagement du territoire pour la révision du plan d’affectation Nord-Est.
19.11.2024
La Municipalité de Vevey propose d’intégrer l’APCV à la Commission d’aménagement du territoire pour contribuer à la révision du plan d’affectation Nord-Est.
28.8.2024
Constitution de l’APCV, validation des statuts, élection du Comité. Courrier annonçant sa constitution à la Municipalité.
31.7.2024
Le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours de la commune contre la décision du Conseil d’État de ne pas donner suite à la demande de la Commune de Vevey de lancer une révision générale des estimations fiscales pour l’ensemble des immeubles sur son territoire.
11.6.2024
Atelier à l’attention des propriétaires organisé par la commune. Voir sous onglet « Liens »
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